Construction de Défense Canada « CDC » est une société d'état qui rend des comptes au Parlement par l'intermédiaire de la ministre des Services publics et Approvisionnement Canada. Créée en 1951, elle offre des services d'infrastructure et un soutien des infrastructures tout au long de leur cycle de vie, afin de répondre aux besoins du Canada dans le domaine de la défense. Deux de ses clients-partenaires sont : le groupe Infrastructure et environnement (IE) du ministère de la Défense nationale (MDN), et le Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC). De la planification des besoins au déclassement d'installations, la gamme des activités de CDC est vaste.

Le présent cadre de gouvernance de la Société fournit un aperçu de la structure, des principes et des pratiques de gouvernance du Conseil d'administration (Conseil) de Construction de Défense Canada (CDC). Un cadre exhaustif de gouvernance de la Société constitue un outil clé pour garantir au Conseil une efficacité et une reddition de comptes optimales. Ce cadre de gouvernance vise notamment à définir les responsabilités et les obligations de rendre compte du Conseil, à déterminer les rôles principaux et à fournir l'orientation nécessaire. Il est soumis à un examen, à une évaluation et à une amélioration continus. Le Conseil a approuvé ce cadre de gouvernance le 8 décembre 2015 et il l'examinera tous les ans.

Puisqu'ils sont nommés par le gouverneur en conseil, le président et premier dirigeant ainsi que les membres du conseil d'administration sont assujettis aux lois et directives du gouvernement du Canada, ce qui constitue d'ailleurs une condition d'emploi :

Le président et premier dirigeant ainsi que les membres du conseil d'administration doivent fournir une déclaration annuelle à l'effet qu'ils se conformeront avec la Loi fédérale sur les conflits d'intérêts.

Code de conduite du conseil d'administration

Comme société d'état, nous avons un conseil d'administration dont les membres sont désignés par le gouverneur en conseil sur recommandation du Ministre. Ce conseil comprend des personnes provenant tant du secteur privé que du secteur public et qui apportent avec eux leur expérience dans les domaines du génie, de la construction, du droit et de la politique publique. Le choix de la composition du conseil d'administration est orienté par un profil du conseil précisant la diversité des compétences devant faciliter ses délibérations.

Le mandat du conseil d'administration est inscrit à la partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP). Les activités plus détaillées du conseil d'administration sont indiquées dans sa charte.

Le conseil d'administration dispose de deux comités qui l'aident dans ses délibérations :

Comité de vérification

Le comité de vérification de Construction de Défense (1951) Limitée est chargé par le conseil d'administration d'aider ce dernier à s'acquitter de ses responsabilités en matière de surveillance

Les membres actuels du comité de vérification sont Mme Lori O'Neill (présidente), M. Paul Cataford, Mme Shirley McClellan et M. Marc Ouellet. Cliquez pour visualiser la charte du comité de vérification.

Comité de la gouvernance et des ressources humaines

Le Comité sur la gouvernance est devenu le Comité de la gouvernance et des ressources humaines en mars 2010. Les fonctions et les responsabilités du comité des candidatures sont maintenant assumées par ce comité.

Les membres actuels du Comité de la gouvernance et des ressources humaines sont M. John Boyd (président), M. Robert Presser, M. Marc Ouellet et James Paul (membre d'office). Cliquez pour consulter la charte du Comité de la gouvernance et des ressources humaines.

Voici les membres du conseil d'administration de CDC:
  • Robert Presser, président
  • John Boyd, administrateur
  • Paul Cataford, administrateur
  • Shirley McClellan, administrateur
  • Lori O'Neill, administrateur
  • Marc Ouellet, administrateur
  • James Paul, administrateur
Pour voir leurs biographies, visitez la page du conseil d'administration.
En plus de superviser les activités quotidiennes, l’équipe de la haute direction planifie et exécute la stratégie d’entreprise tel qu’il est indiqué dans le Plan d’entreprise.
  • James Paul, président et premier dirigeant de CDC
  • Daniel Benjamin, vice-président, Opérations
  • Alison Lawford, secrétaire de la Société
  • Mélinda Nycholat, vice-présidente, Opérations
  • Ross Welsman, vice-président, Opérations
  • Juliet Woodfield, vice-présidente, Finances et Ressources humaines, et chef des finances
Pour voir leurs biographies, visitez la page de la haute direction.

Construction de Défense Canada est heureuse de vous annoncer qu'elle tiendra sa prochaine assemblée publique annuelle le lundi 6 juin 2016, de 17 h à 18 h dans la salle de conférence Constitution située à Constitution Square, 350, rue Albert, 2e étage, Ottawa, Ontario. Voici l'ordre du jour de cette assemblée. Pour vous inscrire à cette assemblée, envoyez un courriel à APM-APA@dcc-cdc.gc.ca afin de confirmer votre présence.

Voici le compte rendu des discussions de l'assemblée publique annuelle du 6 juin 2016.