CDC contribue à accroître la transparence des paiements contractuels

CDC travaille en collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et l’Association canadienne de la construction (ACC) afin d’accroître la transparence du processus de paiement des entrepreneurs de l’industrie de la construction. L’engagement de CDC en matière de paiements sans délai promeut l’application des principes de rapidité, de transparence et de responsabilité partagée dans le cadre des paiements relatifs à la construction.

Depuis le mois de juin 2017, CDC et SPAC ont annoncé qu’ils rendront dorénavant publics les paiements versés aux entrepreneurs principaux titulaires de contrats ayant une valeur de 100 000 $ ou plus. Ainsi, les sous-traitants seront informés du moment auquel ils pourront s’attendre à être payés.

« CDC estime que la transparence découlant de la divulgation des paiements versés au titre des contrats aura un effet positif chez ses partenaires de l’industrie », a affirmé James Paul, président et premier dirigeant. « Nous espérons qu’il en résultera plus d’équité dans les paiements versés aux entrepreneurs en construction, aux gens de métier et aux fournisseurs, et que ce processus contribuera à renforcer l’industrie canadienne en général ».

La question du paiement sans délai a été abordée en 2016 dans le cadre de la réunion annuelle entre l’ACC et les principales autorités contractantes en matière de construction du gouvernement fédéral, notamment SPAC et CDC. La question du calendrier de paiement au de la hiérarchie du secteur de la construction représente un défi pour tout le secteur. Au cours de la réunion, il a été décidé qu’un groupe de travail constitué de représentants de CDC, de l’ACC et de SPAC serait mis sur pied pour examiner cette question. L’annonce de SPAC effectuée au mois de juin est le résultat de ces travaux.

Outre cette initiative, le groupe de travail examine d’autres mesures visant à accélérer le versement des paiements au sein du secteur de la construction. Ces mesures sont établies dans un plan d’action qui décrit les diverses activités qu’entreprendra le groupe de travail ainsi que les thèmes qu’il abordera.


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